Conditions générales de ventes

Conditions Générales de Vente – PrimeMal
Date de dernière mise à jour : 01/06/2025

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes réalisées sur le site https://primemal.com/, édité par la société TechNova, située au 60 rue François 1er 75008 Paris FRANCE. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site https://primemal.com/.

Article 2 - Prix

  • Prix affichés : Les prix sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse), hors frais de livraison et d'expédition.
  • Frais supplémentaires : Les frais de traitement, d'expédition et d’éventuels droits de douane ou taxes locales restent à la charge de l’acheteur.
  • Paiement en euros : Toutes les commandes doivent être réglées en euros ou en CHF, quelle que soit leur origine.
  • Modification des prix : La société TechNova se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Attention : La propriété des produits est transférée à l’acheteur après paiement intégral, mais les risques liés à la perte ou l’endommagement sont transférés dès la prise de possession physique des articles.

Article 3 - Commandes

  • Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur https://primemal.com/.
  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
  • La société TechNova se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement ou de difficulté concernant le paiement.

Article 4 - Validation de commande

  • La validation de votre commande implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
  • Une fois confirmée, la commande vaut preuve de transaction et accord sur les termes énoncés.
  • Un récapitulatif de votre commande et une copie des présentes conditions générales vous seront envoyés par e-mail au format PDF.

Article 5 - Paiement

  • Modes de paiement : Le paiement s'effectue via un système sécurisé par carte bancaire.
  • Débit : Votre carte est débitée directement à la commande.

Article 6 - Droit de rétractation et garantie 30 jours satisfait ou remboursé

6.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, avec leurs emballages, accessoires et notices. Les frais de retour sont à la charge du client.
  • En cas de rétractation, TechNova remboursera le montant payé sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés.
  • Aux articles descellés pour des raisons d’hygiène.
  • Aux produits susceptibles de se détériorer rapidement.

6.2 Garantie 30 jours satisfait ou remboursé

PrimeMal offre une garantie "30 jours satisfait ou remboursé" sur tous les produits. En fonction du motif de la demande et afin d'éviter tout abus, le montant du remboursement peut varier entre 30 % et 100 % du prix payé.

  • Produits défectueux ou non conformes : Remboursement intégral (100 %).
  • Autres motifs (satisfaction client) : Remboursement entre 30 % et 70 %, selon l’état du produit et la situation décrite.

Pour initier une demande de remboursement au titre de cette garantie, veuillez contacter notre service client à contact@primemal.com dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit.

Article 7 - Disponibilité

  • Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas d’indisponibilité après la commande, l’acheteur sera informé par e-mail et la commande sera annulée sans débit bancaire.
  • TechNova se réserve le droit de limiter la quantité d’articles identiques par commande.

Article 8 - Livraison

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
  • Les délais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande. En cas de retard, l’acheteur sera informé par e-mail.
  • En cas d'absence répétée lors de la livraison par transporteur, TechNova ne pourra être tenue responsable des retards.

Article 9 - Garantie

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
  • Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 30 jours après réception.
  • Les retours doivent inclure tous les accessoires, emballages et notices.
  • Les frais de retour sont remboursés uniquement sur présentation de justificatifs en cas de produit défectueux ou non conforme.

Article 10 - Responsabilité

La société TechNova décline toute responsabilité dans les cas suivants :

  • Non-respect de la législation du pays de livraison par l’acheteur.
  • Mauvaise utilisation ou manipulation des produits.
  • Problèmes techniques liés au réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).

Article 11 - Droit applicable en cas de litige

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris auront juridiction exclusive.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site https://primemal.com/ (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de la société TechNova.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 13 - Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées pour le traitement de vos commandes et peuvent être partagées avec des partenaires assurant leur exécution.

Vous disposez d’un droit d'accès, de modification et de suppression de vos données conformément au RGPD. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@primemal.com.

Article 14 - Archivage et preuve

Les commandes et factures sont archivées sur un support fiable et durable. Ces enregistrements sont considérés comme preuve en cas de litige.